Conditions Générales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.flafja.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « Editeur»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.flafja.be est édité par Aloys Nkeshimana et Francine Nzeyimana, domicilié au Lageweg 488, 2660 Antwerpen.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.flafja.be a accès aux services suivants :

  • Administrations
  • Comptabilité
  • Réception des postes    
  • Construction de sites web
  • Place pour les meetings
  • Coaching étudiant, stagiaires, starter et PME

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles  pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Administrations
  • Comptabilités

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.flafja.be.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas  aux membres de publier sur le site des commentaires, œuvres ou autres documents qui n’ont aucun rapport avec les services fournis par le site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.flafja.be  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.flafja.be sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.flafja.be  pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.flafja.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi de protection des données personnelles dans le cadre de la société de l’information qui  est assurée principalement par les textes suivants :

  • la loi du 8 décembre 1992relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée »), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel ;
  • la loi du 13 juin 2005relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs ;
  • la loi du 11 mars 2003sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité ;
  • l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.µ

FLAFJA MULTISOLUTIONS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par l’utilisateur des conditions générales d’utilisations.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à info@flafja.be;
  • Par voie postale à Rue des Glands 30, 1190 Bruxelles.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.flafja.be, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.flafja.be  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler le contentieux.

FLAFJA MULTISOLUTIONS

Rue Des Glands 30
1190  Bruxelles
  0032 23581553
 info@flafja.be

Heures d’ouverture:

Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi: 09h00 – 17h00

Mardi et Samedi: Par rendez-vous